Liquidation judiciaire Personne physique

Notre Dame de Bondeville492689633Prononcé le 24-12-2010Mis à jour le 31/05/2013 02:00
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Le 24-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre Dame de Bondeville (Seine-Maritime) a été prononcé. Me Béatrice Pascual a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 492689633. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNotre Dame de Bondeville (Seine-Maritime)
SIREN492 689 633
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure492689633
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le14-06-2011
Date de création08-11-2006
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4520
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Dieppe 352
76960 Notre Dame de Bondeville
Voir sur la carte
Publications
02-06-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130104 publié le 02/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>827</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 689 633 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FARHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zine-Eddine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 352 route de Dieppe 76960 Notre Dame de Bondeville </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-05-21</dd> </dl>
492689633
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.31-05-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 689 633 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FARHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zine-Eddine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 352 route de Dieppe 76960 Notre Dame de Bondeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
492689633
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .24-06-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 689 633 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FARHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zine-Eddine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 352 route de Dieppe 76960 Notre Dame de Bondeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd> </dl>
492689633
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100249 publié le 24/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 689 633 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FARHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zine-Eddine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 352 route de Dieppe 76960 Notre Dame de Bondeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492689633
Mandataire judiciaire
Me Béatrice Pascual
Adres10 Rue De La Poterne 0, 76000 Rouen
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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