Liquidation judiciaire Personne physique

Campbon20130709HY35Prononcé le 08-02-2011Mis à jour le 17/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 08-02-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Campbon (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130709HY35. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCampbon (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130709HY35
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le18-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44750 Campbon
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises17-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1177</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELECOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rabinais 44750 Campbon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20130709HY35
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>418 185 740 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELECOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rabinais 44750 Campbon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130709HY35
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes prononçant le redressement judiciaire et infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes rendu le 18 janvier 2011 qui avait prononcé la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS-JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-06-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELECOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseils en logiciels et systèmes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rabinais 44750 Campbon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes prononçant le redressement judiciaire et infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes rendu le 18 janvier 2011 qui avait prononcé la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS-JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130709HY35
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, Boîte Postale 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises08-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELECOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Défi Informatique</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en logiciels et systèmes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 rue de Bel Air (la Rotonde) 44470 Carquefou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, Boîte Postale 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20130709HY35
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Loire-AtlantiquePlus de procédures collectives à Campbon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.