Liquidation judiciaire Personne physique

Barville20130710JN5Prononcé le 25-03-2010Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 25-03-2010, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Barville (Eure) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130710JN5. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBarville (Eure)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130710JN5
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le10-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
27230 Barville
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Publications
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; juge commissaire titulaire : Monsieur DEJARDIN. Juge commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; liquidateur : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex18-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Village 27230 Barville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; juge commissaire titulaire : Monsieur DEJARDIN. Juge commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; liquidateur : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex</dd> </dl>
20130710JN5
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 23/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire15-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1045</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Village 27230 Barville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 23/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130710JN5
20-04-2010
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100076 publié le 20/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 499 767 RCS Bernay </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Zone Artisanale le Trèfle 27260 Epaignes </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2010-03-11</dd> </dl>
20130710JN5
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.25-03-2010
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100059 publié le 25/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1655</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 499 767 RCS Bernay </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Artisanale le Trèfle 27260 Epaignes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
20130710JN5
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