Liquidation judiciaire Personne physique

Fuveau390390615Prononcé le 06-05-2010Mis à jour le 02/12/2020 01:00
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Le 06-05-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Fuveau (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Maître Dominique RAFONI a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 390390615. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFuveau (Bouches-du-Rhône)
SIREN390 390 615
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure390390615
TribunalTribunal De Commerce De Marseille
Prononcé le08-04-2013
Date de création18-03-1993
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4932
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Routes des Michels - les Rajols 0
13710 Fuveau
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200234 publié le 02/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 390 615RCSAix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRIELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul-Marie Fortune</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BARRIELLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, hôtel, restaurant, journaux, tabac.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Routes des Michels - les Rajols 13710 Fuveau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390390615
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Simon Laure 16 BD Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.28-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 390 615RCSAix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRIELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul-Marie Fortune</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BARRIELLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, hôtel, restaurant, journaux, tabac.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Routes des Michels - les Rajols 13710 Fuveau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Simon Laure 16 BD Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390390615
la rectification d'erreur matérielle contenue dans le jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 18/09/2007 désignant la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET 84 avenue Gabriel Peri BP 78 84302 CAVAILLON et chargeant Me Bruno BERTHOLET , au sein de la SELARL, de la mission. .17-05-2011
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1363</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 390 615RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRIELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul-Marie, Fortune</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit les Quatre Chemins Hameau de la Barque 13710 Fuveau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>la rectification d'erreur matérielle contenue dans le jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 18/09/2007 désignant la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET 84 avenue Gabriel Peri BP 78 84302 CAVAILLON et chargeant Me Bruno BERTHOLET , au sein de la SELARL, de la mission. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390390615
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 27 Janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Avril 2010. annulant le jugement du 22/04/2010.15-02-2011
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 390 615RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRIELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul-Marie, Fortune</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hameau de la Barque Lieudit les Quatre Chemins 13710 Fuveau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 27 Janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Avril 2010. annulant le jugement du 22/04/2010.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390390615
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.06-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 390 615RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRIELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul-Marie, Fortune</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hameau de la Barque Lieudit les Quatre Chemins 13710 Fuveau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390390615
Mandataire judiciaire
Maître Dominique RAFONI
Adres7 rue Joseph d'Arbaud 0, 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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