Liquidation judiciaire Personne physique

Ygos-Saint-Saturnin20130724KM28Prononcé le 15-05-2008Mis à jour le 01/08/2013 02:00
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Personne physique à Ygos-Saint-Saturnin (Landes) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130724KM28. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleYgos-Saint-Saturnin (Landes)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130724KM28
TribunalTribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan
Prononcé le11-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Mont de Marsan 1000
40110 Ygos-Saint-Saturnin
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Publications
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan01-08-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1314</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELLIBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1000 route de Mont de Marsan 40110 Ygos-Saint-Saturnin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan</dd> </dl>
20130724KM28
Jugement d'ouverture de Redressement Judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan24-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>910</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELLIBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1000 route de Mont-de-Marsan 40110 Ygos Saint-Saturnin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de Redressement Judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan</dd> </dl>
20130724KM28
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif 15-05-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080081 publié le 15/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELLIBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Jouanon » 40110 Ygos-Saint-Saturn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif </dd> </dl>
20130724KM28
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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