Liquidation judiciaire Personne physique

Boersch20130812KY112Prononcé le 03-06-2008Mis à jour le 21/08/2013 02:00
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Le 03-06-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Boersch (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130812KY112. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoersch (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130812KY112
TribunalTRIBUNAL D'INSTANCE DE MOLSHEIM
Prononcé le12-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Vosges 19
67530 Boersch
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; modificatif qui annule et remplace celui du 10 septembre 2010 a été déposé au greffe du tribunal de Molsheim le 13 mars 2013 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d'instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 3 juillet 201321-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TASTAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kasim </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue des Vosges 67530 Boersch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; modificatif qui annule et remplace celui du 10 septembre 2010 a été déposé au greffe du tribunal de Molsheim le 13 mars 2013 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d'instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 3 juillet 2013</dd> </dl>
20130812KY112
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim, le 17/09/2010 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication légale : DNA, du 22/03/201114-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1506</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TASTAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kasim </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue des Vosges 67530 Boersch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim, le 17/09/2010 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication légale : DNA, du 22/03/2011</dd> </dl>
20130812KY112
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Molsheim, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, publication légale : DNA du 22 mars 201121-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TASTAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kasim </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue des Vosges 67530 Boersch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Molsheim, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, publication légale : DNA du 22 mars 2011</dd> </dl>
20130812KY112
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 21 mai 2010, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication01-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110065 publié le 01/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1571</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TASTAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kasim </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue des Vosges 67530 Boersch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 21 mai 2010, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130812KY112
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 1er janvier 2009, RG n° : 09/00533, liquidateur Maître MAUHIN Jean-Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur17-07-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TASTAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kasim </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 avenue des Champs Verts 67210 Obernai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 1er janvier 2009, RG n° : 09/00533, liquidateur Maître MAUHIN Jean-Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20130812KY112
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 06/0013003-06-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080094 publié le 03/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>400 344 560 RCS Saverne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TASTAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kasim </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue des Pélerins 67210 Obernai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 06/00130</dd> </dl>
20130812KY112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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