Liquidation judiciaire Personne physique

Hargarten-aux-Mines20130825LM37Prononcé le 10-04-2008Mis à jour le 01/09/2013 02:00
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Personne physique à Hargarten-aux-Mines (Moselle) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130825LM37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHargarten-aux-Mines (Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130825LM37
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le06-08-2013
Forme juridiqueS.A
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Principale 11
57550 Hargarten-aux-Mines
Voir sur la carte
Publications
01-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130061 publié le 01/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>366 800 761 RCS Metz</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 97, rue Claude-Bernard 57070 Metz </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd></dl>
20130825LM37
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; I 13/00012 ; insolvabilité notoire fixée au 6 février 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine01-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Principale 57550 Hargarten-aux-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; I 13/00012 ; insolvabilité notoire fixée au 6 février 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
20130825LM37
11-06-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130110 publié le 11/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>410 840 680 RCS Metz </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCM PEDIATRIE CLAUDE BERNARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>SCM</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérants associés : LE GUENNEC (Jean-Claude), EICHER (Emmanuel) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20130825LM37
18-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120075 publié le 18/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>157</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>366 800 761 RCS Metz</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 97, rue Claude-Bernard Metz-Borny 57070 Metz </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
20130825LM37
14-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110087 publié le 14/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>33</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>366 800 761 RCS Metz</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 97, rue Claude-Bernard, 57070 Metz-Borny </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
20130825LM37
01-07-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110127 publié le 01/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>608</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>532 047 016 RCS Metz </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>POLE DE CHIRURGIE CLAUDE BERNARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.M.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>500 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant : MASCHERIN, nom d'usage : SELLAL (Sandrine) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 97 rue Claude-Bernard 57070 Metz </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession par ses membres</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 97 rue Claude-Bernard 57070 Metz </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mai 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20130825LM37
18-05-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>366 800 761 RCS Metz </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président directeur général et administrateur : PLAGES (Philippe), directeur général délégué : LEGENDRE (Jean-René), directeur général délégué et administrateur : HAZARD (Sophie), administrateur : SANTE PARTENAIRES (SAS) représenté par DOMET DE VORGES épouse ROLLAND (Florence), commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISE, commissaire aux comptes suppléant : GRAVIER (Laurent) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20130825LM37
Jugement arrêtant le plan de continuation, I 09/00060, commissaire à l'exécution du plan : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz24-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Principale 57550 Hargarten-aux-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, I 09/00060, commissaire à l'exécution du plan : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd> </dl>
20130825LM37
22-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100067 publié le 22/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>366 800 761 RCS Metz</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 97, rue Claude-Bernard, 57070 Metz-Borny </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
20130825LM37
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 09/00060 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication18-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Principale 57550 Hargarten-aux-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; I 09/00060 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130825LM37
05-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100014 publié le 05/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>162</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>366 800 761 RCS Metz</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 97, rue Claude-Bernard, 57070 Metz </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
20130825LM37
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, I 09/00060, insolvabilité notoire fixée au 26 novembre 2007, mandataire judiciaire l'Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine19-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2227</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Principale 57550 Hargarten-aux-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, I 09/00060, insolvabilité notoire fixée au 26 novembre 2007, mandataire judiciaire l'Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
20130825LM37
19-05-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090095 publié le 19/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>744</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>366 800 761 RCS Metz </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>791920 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>changement d'administrateur, partant : MEDI-PARTENAIRES, nouveau : SANTE PARTENAIRES représentée par DOMET DE VORGES (Florence). </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 97 rue Claude-Bernard 57070 Metz-Borny </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>date d'effet : 24/04/2008, modification sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20130825LM37
10-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090030 publié le 10/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>53</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>366 800 761 RCS Metz</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 97, rue Claude-Bernard, 57070 Metz-Borny </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
20130825LM37
21-07-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080127 publié le 21/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1053</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>366 800 761 RCS Metz </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>791920 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>non précisée</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>changement de président-directeur-général et administrateur : partant : PEQUIGNOT (Sylvie), nouveau : PLAGES (Philippe)</dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 97 rue Claude-Bernard 57070 Metz Borny </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification sur l'administration le 30/10/2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20130825LM37
le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif la procédure de liquidation judiciaire17-07-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERTZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue du Nid de Sogne 57070 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif la procédure de liquidation judiciaire</dd> </dl>
20130825LM37
10-04-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080018 publié le 10/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>366 800 761 RCS Metz</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 97, rue Claude-Bernard, 57070 Metz-Borny </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd></dl>
20130825LM37
Mandataire judiciaire
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