Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Paris398758920Prononcé le 06-11-2008Mis à jour le 15/05/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Paris (Paris) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 398758920. L'activité principale de Personne physique est horeca. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
SIREN398 758 920
N° de procédure398758920
TribunalTribunal De Commerce De Paris
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26-09-2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02-11-1994
Capital libéré2568820448,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marmontel 2 -4
75015 Paris
Adresse d'établissement
rue Marmontel 2 -4
75015 Paris
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 7 mai 2018.15-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180091 publié le 15/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2372</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 758 920RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de vente de vins, liqueurs, produits liquoreux, produits du terroir, épicerie fine, dégustation et restauration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2-4 rue Marmontel 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 7 mai 2018.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398758920
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1830</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 758 920RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de vente de vins, liqueurs, produits liquoreux, produits du terroir, épicerie fine, dégustation et restauration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2-4 rue Marmontel 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398758920
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 758 920RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de vente de vins, liqueurs, produits liquoreux, produits du terroir, épicerie fine, dégustation et restauration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2-4 rue Marmontel 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398758920
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.22-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 758 920RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de vente de vins, liqueurs, produits liquoreux, produits du terroir, épicerie fine, dégustation et restauration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2-4 rue Marmontel 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398758920
06-11-2008
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080203 publié le 06/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 758 920RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe Charles</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>COULEURS DE VIGNES</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Commerce de vente de vins, liqueurs, produits liquoreux, produits du terroir, épicerie fine, dégustation et restauration</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 2-4 rue Marmontel 75015 Paris </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>20 octobre 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 12 octobre 2008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398758920
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en ParisPlus de procédures collectives à Paris
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.