Liquidation judiciaire Personne physique

Horgues20131104BZ52Prononcé le 10-02-2009Mis à jour le 12/11/2013 01:00
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Personne physique à Horgues (Hautes-Pyrénées) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tarbes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131104BZ52. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHorgues (Hautes-Pyrénées)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131104BZ52
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le18-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Agriculture 1
65310 Horgues
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Publications
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 16 mars 2012 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur12-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2050</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de l'Agriculture 65310 Horgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 16 mars 2012 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20131104BZ52
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances selon l'article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut porter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/28505-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Agriculture 65360 Horgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances selon l'article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut porter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/285</dd> </dl>
20131104BZ52
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/285 ; date de cessation des paiements : 16/03/2012 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication13-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1557</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Agriculture 65360 Horgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/285 ; date de cessation des paiements : 16/03/2012 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20131104BZ52
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, représentant des créanciers : Maître Legrand François, adresse : 3, rue Braubauban, 65003 Tarbes Cedex13-03-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090051 publié le 13/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Agriculture 65310 Horgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, représentant des créanciers : Maître Legrand François, adresse : 3, rue Braubauban, 65003 Tarbes Cedex</dd> </dl>
20131104BZ52
jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARIEU mandataire liquidateur - Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARIEU dans la procédure de : liquidation judiciaire prononcée par jugement du 18/10/2000 concernant : Monsieur CAMES Jean Pierre, RG n° 09/9210-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Agriculture 65310 Horgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARIEU mandataire liquidateur - Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARIEU dans la procédure de : liquidation judiciaire prononcée par jugement du 18/10/2000 concernant : Monsieur CAMES Jean Pierre, RG n° 09/92</dd> </dl>
20131104BZ52
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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