Liquidation judiciaire Personne physique

Toulon322321613Prononcé le 18-12-2011Mis à jour le 25/09/2020 02:00
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Le 18-12-2011, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Toulon (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 322321613. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
SIREN322 321 613
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure322321613
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le13-11-2014
Date de création05-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Bazeilles 15
83000 Toulon
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Adresse d'établissement
boulevard Bazeilles 15
83000 Toulon
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2822</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>322 321 613RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROQUEBRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROQUEBRUN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Brasserie le Rond Point</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café, bar, petite restauration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 boulevard Bazeilles 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
322321613
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2418</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>322 321 613RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROQUEBRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café, bar, petite restauration.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 boulevard Bazeilles 83000 Toulon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
322321613
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2214</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>322 321 613RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROQUEBRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café, bar, petite restauration.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 boulevard Bazeilles 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
322321613
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.28-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>322 321 613RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROQUEBRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café, bar, petite restauration.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 boulevard Bazeilles 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
322321613
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Rue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>322 321 613RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROQUEBRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café, bar, petite restauration.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 boulevard Bazeilles 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Rue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-02-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>735</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>322 321 613RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROQUEBRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 330000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>café, bar, petite restauration.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 15 boulevard Bazeilles 83000 Toulon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>649 409 315 RCS Toulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAGUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eugène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>06 janvier 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Var Information du 27 janvier 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au Mandataire Me Philippe VILLALARD -AVOCAT- 1 rue Docteur Jean Bertholet 83000 Toulon pour la validité et pour la correspondance Me Philippe VILLALARD - AVOCAT - 1 Rue Docteur Jean Bertholet 83000 TOULON</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-12-2011
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110249 publié le 25/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1426</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>322 321 613RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROQUEBRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> quartier les Favières 83160 la Valette-du-Var </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>491 178 372 RCS Toulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STELLA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>24 décembre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds reçu en location-gérance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.18-12-2011
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>322 321 613RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROQUEBRUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, restaurant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Plage de Saint-Clair Restaurant les Flots Bleus 83980 Le Lavandou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
322321613
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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