Liquidation judiciaire Personne physique

Arles3405344355Prononcé le 13-12-2011Mis à jour le 13/12/2013 01:00
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Le 13-12-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Arles (Hérault) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3405344355. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArles (Hérault)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3405344355
TribunalTribunal De Commerce De Montpellier
Prononcé le15-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13200 Arles
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>M. KALOUAA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marzouk </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> ANCT 50 RUE Massacan - 34740 Vendargues Act. Chez MME Nazhia Kalouaa - 36 rue Madame de Sévigné 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3405344355
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .03-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2295</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>M. KALOUAA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marzouk </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> ANCT 50 RUE Massacan - 34740 Vendargues Act. Chez MME Nazhia Kalouaa - 36 rue Madame de Sévigné 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .</dd> </dl>
3405344355
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.05-06-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120106 publié le 05/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2571</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>M. KALOUAA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marzouk </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> ANCT 50 RUE Massacan - 34740 Vendargues Act. Chez MME Nazhia Kalouaa - 36 rue Madame de Sévigné 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
3405344355
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/04/2011 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.13-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1917</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>M. KALOUAA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marzouk </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> ANCT 50 RUE Massacan - 34740 Vendargues Act. Chez MME Nazhia Kalouaa - 36 rue Madame de Sévigné 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/04/2011 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
3405344355
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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