Liquidation judiciaire Personne physique

Saint Brevin les Pins4402BP2012F00056000003Prononcé le 23-09-2008Mis à jour le 24/01/2014 01:00
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Le 23-09-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Saint Brevin les Pins (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4402BP2012F00056000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Brevin les Pins (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4402BP2012F00056000003
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Nazaire
Prononcé le29-08-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Quatretais 35 bis
44250 Saint Brevin les Pins
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOURGAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Jointoyeur Plaquiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 bis rue de la Quatretais 44250 Saint Brevin les Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4402BP2012F00056000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2072</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOURGAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Jointoyeur Plaquiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 bis rue de la Quatretais 44250 Saint Brevin les Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4402BP2012F00056000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.25-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2102</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOURGAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Jointoyeur Plaquiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 bis rue de la Quatretais 44250 Saint Brevin les Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
4402BP2012F00056000003
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.23-09-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de bandes joints cloisons séches</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Blandeau 44320 Saint-Père-en-Retz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
4402BP2012F00056000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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