Liquidation judiciaire Rtpm

Fréjus532394277Prononcé le 01-06-2011Mis à jour le 28/01/2016 01:00
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Rtpm à Fréjus (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Frejus. Me Deloret Anne a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 532394277. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRtpm
VilleFréjus (Var)
SIREN532 394 277
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure532394277
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le14-12-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Esterel 148
83600 Fréjus
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rtpm - Mr ben Khalifa Osemah (SARL) pour une durée de 5 ans.28-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 394 277 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RTPM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Construction de maisons individuelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 148 rue de l'Esterel le Caracas Bâtiment E12 C/o Ben Khalifa 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rtpm - Mr ben Khalifa Osemah (SARL) pour une durée de 5 ans.</dd> </dl>
532394277
17-11-2015
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 394 277 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RTPM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 148 rue de l'Esterel le Caracas Bâtiment E12 83600 Fréjus </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
532394277
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.13-11-2015
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150219 publié le 13/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1811</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 394 277 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RTPM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Construction de maisons individuelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 148 rue de l'Esterel le Caracas Bâtiment E12 C/o Ben Khalifa 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
532394277
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .28-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1503</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 394 277 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RTPM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Construction de maisons individuelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 148 rue de l'Esterel le Caracas Bâtiment E12 C/o Ben Khalifa 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .</dd> </dl>
532394277
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140022 publié le 31/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 394 277 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RTPM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Construction de maisons individuelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 148 rue de l'Esterel le Caracas Bâtiment E12 C/o Ben Khalifa 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
532394277
01-06-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110107 publié le 01/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1107</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 532 394 277 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RTPM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>4000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : BEN KHALIFA Osemah </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 148 rue de l'Esterel le Caracas Bâtiment E12 83600 Fréjus </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Travaux de rénovation dans le bâtiment maçonnerie travaux publics et terrassement</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 148 rue de l'Esterel le Caracas Bâtiment E12 83600 Fréjus </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 mai 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 mai 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
532394277
Mandataire judiciaire
Me Deloret Anne
Adres246 Avenue Du Xv Corps, Les Terrass 0, 83600 Frejus
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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