Liquidation judiciaire Personne physique

Bantzenheim20140203GM66Prononcé le 18-06-2009Mis à jour le 11/02/2014 01:00
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Le 18-06-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bantzenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140203GM66. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBantzenheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140203GM66
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le13-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Est 13
68490 Bantzenheim
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00207 ; date d'insolvabilité notoire : 16 octobre 2013 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUCHHOLZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue de l'Est 68490 Bantzenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00207 ; date d'insolvabilité notoire : 16 octobre 2013 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140203GM66
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/0007815-02-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue de Sausheim 68100 Mulhouse </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUCHHOLZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aurore </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue de Sausheim 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00078</dd> </dl>
20140203GM66
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 09/00078, date d'insolvabilité notoire : 6 avril 2009, mandataire : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-06-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1719</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue de Sausheim 68100 Mulhouse </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUCHHOLZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aurore </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 74 rue de Sausheim 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 09/00078, date d'insolvabilité notoire : 6 avril 2009, mandataire : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140203GM66
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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