Clôture liquidation judiciaire Domaine De La Greyte

Rians330503152Prononcé le 28-05-2009Mis à jour le 17/02/2026 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28-05-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Domaine De La Greyte à Rians (Var) a été prononcé. Me Anne DELORET a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 330503152. L'activité principale de Domaine De La Greyte est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomaine De La Greyte
VilleRians (Var)
SIREN330 503 152
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure330503152
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Prononcé le10-02-2026
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création27-08-1984
Capital libéré739377,73 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0161
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83560 Rians
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.17-02-2026
330503152
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.17-02-2026
330503152
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 28/03/2025 .25-04-2025
330503152
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 28/03/2025 .25-04-2025
330503152
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-09-2024
330503152
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-09-2024
330503152
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-01-2024
330503152
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-01-2024
330503152
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-12-2023
330503152
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-12-2023
330503152
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Bois Saint-Hubert (SARL) Domaine de la Greyte - 83560 Rians , date de cessation des paiements le 18 Mai 2013 et confirmant la désignation du liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.11-01-2019
330503152
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Bois Saint-Hubert (SARL) Domaine de la Greyte - 83560 Rians , date de cessation des paiements le 18 Mai 2013 et confirmant la désignation du liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.11-01-2019
330503152
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-03-2018
330503152
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-03-2018
330503152
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 30 Janvier 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. annule le jugement qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire.25-02-2014
330503152
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 30 Janvier 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. annule le jugement qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire.25-02-2014
330503152
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.12-02-2014
330503152
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.12-02-2014
330503152
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 02 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. Suspension exécution provisoire sur jugement liquidation judiciaire.11-11-2009
330503152
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 02 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. Suspension exécution provisoire sur jugement liquidation judiciaire.11-11-2009
330503152
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.28-05-2009
330503152
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.28-05-2009
330503152
Mandataire judiciaire
Me Anne DELORET
Adres29 rue Cisson, Centre Hermès 0, 83300 Draguignan
Me Anne DELORET
Adres29 rue Cisson, Centre Hermès 0, 83300 DRAGUIGNAN
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.