Liquidation judiciaire Association Les Accueils Educatifs Franciliens

Forges-les-Bains20140330KN57Prononcé le 17-07-2011Mis à jour le 06/04/2014 02:00
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Le 17-07-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Les Accueils Educatifs Franciliens à Forges-les-Bains (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140330KN57. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Les Accueils Educatifs Franciliens
VilleForges-les-Bains (Essonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140330KN57
TribunalTribunal De Grande Instance D'évry
Prononcé le13-03-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Machery Bajolet 10
91470 Forges-les-Bains
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Publications
Jugement de réouverture de la liquidation judiciaire ; RG : 13/00059 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91000 Evry06-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LES ACCUEILS EDUCATIFS FRANCILIENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 route de Machery Bajolet 91470 Forges-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de réouverture de la liquidation judiciaire ; RG : 13/00059 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91000 Evry</dd> </dl>
20140330KN57
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG : 11/0003001-08-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LES ACCUEILS EDUCATIFS FRANCILIENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 route de Machery Bajolet 91470 Forges-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG : 11/00030</dd> </dl>
20140330KN57
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/06/2011 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur17-07-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES ACCUEILS EDUCATIFS FRANCILIENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 route de Machery Bajolet 91470 Forges-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/06/2011 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20140330KN57
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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