Liquidation judiciaire Personne physique

Amayé-sur-Seulles498034586Prononcé le 04-08-2014Mis à jour le 14/12/2025 01:00
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Le 04-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Amayé-sur-Seulles (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498034586. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAmayé-sur-Seulles (Calvados)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure498034586
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Caen
Prononcé le27-02-2019
Date de création24-08-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14310 Amayé-sur-Seulles
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-03-2021
498034586
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-03-2020
498034586
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2018 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.05-03-2019
498034586
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .13-12-2015
498034586
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-08-2015
498034586
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 11 Juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Septembre 2014. infirmation du jugement rendu le 17/09/2014 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire.23-06-2015
498034586
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .30-09-2014
498034586
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-08-2014
498034586
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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