Liquidation judiciaire Personne physique

Beauvais6001BP2011F00119000004Prononcé le 12-07-2011Mis à jour le 09/05/2014 02:00
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Le 12-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beauvais a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 6001BP2011F00119000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeauvais
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure6001BP2011F00119000004
TribunalTribunal De Commerce De Beauvais
Prononcé le16-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Champagne Logt 141 15
60000 Beauvais
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Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ali Ozbag pour une durée de 10 ans.09-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OZBAG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 avenue de Champagne Logt 141 60000 Beauvais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ali Ozbag pour une durée de 10 ans.</dd> </dl>
6001BP2011F00119000004
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03-04-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2888</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OZBAG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 avenue de Champagne Logt 141 60000 Beauvais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
6001BP2011F00119000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.14-08-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110157 publié le 14/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>974</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OZBAG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 avenue de Champagne Logt. 141 60000 Beauvais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.</dd> </dl>
6001BP2011F00119000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2010, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OZBAG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 avenue de Champagne Logt. 141 60000 Beauvais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2010, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
6001BP2011F00119000004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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