Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Etienne404235863Prononcé le 08-06-2014Mis à jour le 25/03/2015 01:00
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Le 08-06-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Etienne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404235863. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne
SIREN404 235 863
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure404235863
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le21-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Pareille 16
42000 Saint-Etienne
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Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.25-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 235 863 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUHAB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bahia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar Pétite restauration.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue de la Pareille 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
404235863
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1489</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 235 863 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUHAB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bahia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar Pétite restauration.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue de la Pareille 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
404235863
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.08-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140109 publié le 08/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 235 863 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUHAB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bahia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar Pétite restauration.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue de la Pareille 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
404235863
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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