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Liquidation judiciaire Altia Pirey

Paris538541079Prononcé le 29-12-2011Mis à jour le 09/10/2015 02:00
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Altia Pirey à Paris (Paris) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 538541079. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAltia Pirey
VilleParis (Paris)
SIREN538 541 079
N° de procédure538541079
TribunalTribunal De Commerce De Paris
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11-07-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée À Associé Unique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jouffroy d'Abbans 80
75017 Paris
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 541 079 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ALTIA PIREY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Le montage de pièces primaires industrielles en sous-ensembles ou ensembles complets susceptibles d'assurer une fonction propre. Toutes opérations de découpage-emboutissage de tous métaux, mécanique de précision, mécanique générale, décolletage. La production de pièces industrielles par l'injection de matières plastiques et tous travaux de petite fonderie. L'étude et la fabrication de moule, découpage, surmoulage. L'étude et la fabrication des outillages, séries, assemblages et pièces détachées, étude et réalisation des automatismes. L'acquisition par tous moyens, de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature. La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières. Le placement des disponibilités de la société. La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières. L'exercice de prestations accessoires à la gestion des participations.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
538541079
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris.05-08-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 541 079 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ALTIA PIREY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Le montage de pièces primaires industrielles en sous-ensembles ou ensembles complets susceptibles d'assurer une fonction propre. Toutes opérations de découpage-emboutissage de tous métaux, mécanique de précision, mécanique générale, décolletage. La production de pièces industrielles par l'injection de matières plastiques et tous travaux de petite fonderie. L'étude et la fabrication de moule, découpage, surmoulage. L'étude et la fabrication des outillages, séries, assemblages et pièces détachées, étude et réalisation des automatismes. L'acquisition par tous moyens, de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature. La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières. Le placement des disponibilités de la société. La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières. L'exercice de prestations accessoires à la gestion des participations.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris.</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de cession.05-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2162</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 541 079 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ALTIA PIREY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Le montage de pièces primaires industrielles en sous-ensembles ou ensembles complets susceptibles d'assurer une fonction propre. Toutes opérations de découpage-emboutissage de tous métaux, mécanique de précision, mécanique générale, décolletage. La production de pièces industrielles par l'injection de matières plastiques et tous travaux de petite fonderie. L'étude et la fabrication de moule, découpage, surmoulage. L'étude et la fabrication des outillages, séries, assemblages et pièces détachées, étude et réalisation des automatismes. L'acquisition par tous moyens, de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature. La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières. Le placement des disponibilités de la société. La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières. L'exercice de prestations accessoires à la gestion des participations.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
538541079
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Fhb en la personne de Me Emmanuel Hess, 22 avenue Victoria 75001 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140110 publié le 11/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2479</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 541 079 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ALTIA PIREY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Le montage de pièces primaires industrielles en sous-ensembles ou ensembles complets susceptibles d'assurer une fonction propre. Toutes opérations de découpage-emboutissage de tous métaux, mécanique de précision, mécanique générale, décolletage. La production de pièces industrielles par l'injection de matières plastiques et tous travaux de petite fonderie. L'étude et la fabrication de moule, découpage, surmoulage. L'étude et la fabrication des outillages, séries, assemblages et pièces détachées, étude et réalisation des automatismes. L'acquisition par tous moyens, de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature. La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières. Le placement des disponibilités de la société. La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières. L'exercice de prestations accessoires à la gestion des participations.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Fhb en la personne de Me Emmanuel Hess, 22 avenue Victoria 75001 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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14-05-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 541 079 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ALTIA PIREY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>3000000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd> Président partant : Adolf, Patrick, nomination du Président : ALTIA STAMPING </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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14-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130074 publié le 14/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>15113</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 541 079 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ALTIA PIREY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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14-02-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130032 publié le 14/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>986</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 541 079 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ALTIA PIREY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>3000000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital (augmentation)</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
538541079
18-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120093 publié le 18/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 541 079 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ALTIA PIREY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
538541079
05-07-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120128 publié le 05/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 541 079 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ALTIA PIREY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Pour la Société absorbée ou société scindée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : STEQUAL La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 80 RUE JOUFFROY DABBANS 75017 PARIS Le montant du capital : 7 965 200 EUROS Le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 422 311 860 EUROS L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 7.423.199,42 euros Passif : 4.424.199,42 euros ACTIF NET 2.999.000,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 0 Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 0 La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 25/6/12 n° 7775 pour la Société STEQUAL 25/6/12 n° 7779 pour la Société ALTIA PIREY</dd> </dl>
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05-07-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120128 publié le 05/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 311 860 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>STEQUAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7965200 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Pour la Société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : ALTIA PIREY La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 80 RUE JOUFFROY DABBANS 75017 PARIS Le montant du capital : 1.000 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 538 541 079 R.C.S. PARIS.L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 7.423.199,42 euros Passif : 4.424.199,42 euros ACTIF NET 2.999.000,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 0 Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 0 La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 25/6/12 n° 7775 pour la Société STEQUAL 25/6/12 n° 7779 pour la Société ALTIA PIREY</dd> </dl>
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29-12-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110252 publié le 29/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 541 079 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ALTIA PIREY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : Adolf, Patrick, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Le montage de pièces primaires industrielles en sous-ensembles ou ensembles complets susceptibles d'assurer une fonction propre. Toutes opérations de découpage-emboutissage de tous métaux, mécanique de précision, mécaniques générale, décolletage. La production de pièces industrielles par l'injection de matières plastiques et tous travaux de petite fonderie. L'étude et la fabrication de moule, découpage, surmoulage. L'étude et la fabrication des outillages, séries, assemblages et pièces détachées, études et réalisation des automatismes. L'acquisition par tous moyens, de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature. La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières. Le placement des disponibilités de la société. La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières. L'exercice de prestations accessoires à la gestion des participations.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>14 décembre 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>28 novembre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
538541079
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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