Liquidation judiciaire Personne physique

Noyalo5602131416Prononcé le 03-10-2008Mis à jour le 15/06/2014 02:00
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Le 03-10-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Noyalo a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5602131416. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNoyalo
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5602131416
TribunalTribunal De Commerce De Vannes
Prononcé le21-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56450 Noyalo
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .15-06-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1272</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des agences de publicité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quelennec 56450 Noyalo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des agences de publicité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quelennec 56450 Noyalo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif24-11-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2288</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quelennec 56450 Noyalo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
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Jugement prononçant la faillite personnelle27-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quelennec 56450 Noyalo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08/03/2007. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DUPONT (Raymond), 14 boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080179 publié le 03/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller en publicité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quelennec 56450 Noyalo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08/03/2007. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DUPONT (Raymond), 14 boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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