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Justice. Un maître d'œuvre condamné pour escroquerie

Justice. Un maître d'œuvre condamné pour escroquerie

Par : ouest-france.fr27 sept. 2015
Un homme de 43 ans était poursuivi pour le paiement de travaux non réalisés.

Et pour avoir puisé dans la caisse de sa société en redressement.

Hier, le tribunal de Laval a condamné un maître d'œuvre de 43 ans à six mois d’emprisonnement avec sursis et une mise à l’épreuve pendant deux ans, à l’obligation d’indemniser les victimes, à verser 14 000 € de préjudice moral et matériel

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