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Chokrane - Ponctionner les comptes bancaires, bientôt légal en France

Chokrane - Ponctionner les comptes bancaires, bientôt légal en France

Par : lepoint.fr19 nov. 2015
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi dite de "renflouement interne des banques" qui transfère le risque de faillite bancaire sur les déposants.

C'est en catimini, au milieu de la torpeur estivale, le 20 août dernier, que la Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (la BRRD en anglais) a été transposée en droit français par une simple ordonnance (très sibylline), sans aucun débat démocratique. 

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