Natuurlijk persoon te Jouy le Potier (Toledo) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce D'orleans failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 4502BP2012F00007000001. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
4502BP2012F00007000001
Schuldsaneringsnr.:
4502BP2012F00007000001
Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-08-2014
4502BP2012F00007000001
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 530
- Date :
- 6 août 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BURAULT
- Prénom :
- Bernard Noel
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
20
rue
des Champs Bretons
45370
Jouy le Potier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-03-2013
4502BP2012F00007000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 13 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 434 952 164 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur
- Prénom :
- Bernard, Noel
- Nom d'usage :
- BURAULT
-
Adresse :
-
20
rue
des Champs Bretons
45370
Jouy-le-Potier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-01-2013
4502BP2012F00007000001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 434 952 164 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur
- Prénom :
- Bernard, Noel
- Nom d'usage :
- BURAULT
-
Adresse :
-
20
rue
des Champs Bretons
45370
Jouy-le-Potier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
03-04-2012
4502BP2012F00007000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120066 publié le 03/04/2012
- Annonce n°
- 2158
- Date :
- 14 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 434 952 164 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur
- Prénom :
- Bernard, Noel
- Nom d'usage :
- BURAULT
-
Adresse :
-
20
rue
des Champs Bretons
45370
Jouy-le-Potier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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