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Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Les Salles-de-Castillon (Asturias) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Libourne failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20140828DP107. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Les Salles-de-Castillon
Provincie:
Asturias
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
20140828DP107
Schuldsaneringsnr.:
20140828DP107
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
 0
33350 Les Salles-de-Castillon
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Publicaties
Datum
Kenmerk
05-09-2014
20140828DP107
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 13/00064 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014

Annonce n°
878
Date :
27 juin 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
BROSSIER
Prénom :
Michel
Adresse :
1 Mallet 33350 Les Salles-de-Castillon
Complément Jugement :
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 13/00064 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
26-12-2013
20140828DP107
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013

Annonce n°
983
Date :
3 décembre 2013
Autre jugement prononçant
RCS :
non Inscrit
Nom :
BROSSIER
Prénom :
Michel
Adresse :
1, Mallet 33350 Les Salles-de-Castillon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
30-06-2013
20140828DP107
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 10/00025 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013

Annonce n°
799
Date :
6 avril 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
BROSSIER
Prénom :
Michel
Adresse :
1 Mallet 33350 Les Salles-de-Castillon
Complément Jugement :
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 10/00025 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
25-10-2011
20140828DP107
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à huit ans, prononce la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques dont a pu faire l'objet le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 6-7, cours Aristide Briand, 33500 Libourne
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011

Annonce n°
1987
Date :
6 septembre 2011
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
BROSSIER
Prénom :
Michel
Adresse :
1 Mallet 33350 Les Salles de Castillon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à huit ans, prononce la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques dont a pu faire l'objet le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 6-7, cours Aristide Briand, 33500 Libourne
28-09-2010
20140828DP107
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010

Annonce n°
1719
Date :
7 septembre 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BROSSIER
Prénom :
Michel
Adresse :
1 Mallet 33350 Les Salles-de-Castillon
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Verslagen
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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