Natuurlijk persoon te Les Moutiers-en-Retz (Teruel) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20140910DW124. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Les Moutiers-en-Retz
Insolventienr.:
20140910DW124
Schuldsaneringsnr.:
20140910DW124
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-09-2014
20140910DW124
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamations devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014
- Annonce n°
- 1102
- Date :
- 22 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUVELON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole, culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
-
Adresse :
-
14
rue
des Sables
Grand Champ des Sables
44760
Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamations devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
03-08-2014
20140910DW124
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 9 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUVELON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
14
rue
des Sables
44760
Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
15-11-2013
20140910DW124
Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUVELON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
14
rue
des Sables
44760
Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
19-07-2013
20140910DW124
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 28 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUVELON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole, Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
-
Adresse :
-
14
rue
des Sables
Grand Champ des Sables
44760
Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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