Natuurlijk persoon te Saint-Sauveur-de-Montagut (Baleares) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce D'aubenas failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 453807356. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Saint-Sauveur-de-Montagut
Schuldsaneringsnr.:
07022016RJ0173DAAF6F89-42D8-0341-91B4-3809B4E212A8
Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-04-2018
453807356
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 2018-01-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2016
453807356
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2014, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2014, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-10-2015
453807356
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 959
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
09-07-2015
453807356
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 21 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-10-2014
453807356
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 666
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.