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Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-10-2014
389935115
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1181
- Date :
- 22 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 389 935 115 RCS Grasse
- Dénomination :
- Association DE SERVICES ET DE LOISIRS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1016
route
de Saint Jeannet
06610
La Gaude
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
03-08-2014
389935115
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1282
- Date :
- 11 juillet 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 389 935 115 RCS Grasse
- Dénomination :
- Association DE SERVICES ET DE LOISIRS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1016
route
de Saint Jeannet
06610
La Gaude
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
15-04-2014
389935115
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 24 mars 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 389 935 115 RCS Grasse
- Dénomination :
- Association DE SERVICES ET DE LOISIRS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
500
route
de Carros
06510
Gattières
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
21-02-2014
389935115
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1163
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140014.
Annonce numéro : 1303.
Date de parution : 21 janvier 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 19 décembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 389 935 115 RCS Grasse
- Dénomination :
- Association DE SERVICES ET DE LOISIRS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
500
route
de Carros
06510
Gattières
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
21-01-2014
389935115
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1303
- Date :
- 10 mars 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 389 935 115 RCS Grasse
- Dénomination :
- Association DE SERVICES ET DE LOISIRS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
500
route
de Carros
06510
Gattières
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet
12-12-2013
389935115
Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement du 30 septembre 2013 ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; lire Association DE SERVICES ET DE LOISIRS et non Association de LOISIRS ET DE SERVICES ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 925
- Date :
- 18 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 389 935 115 RCS Grasse
- Dénomination :
- association de Services et de Loisirs
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
500
route
de Carros
06510
Gattières
- Complément Jugement :
- Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement du 30 septembre 2013 ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; lire Association DE SERVICES ET DE LOISIRS et non Association de LOISIRS ET DE SERVICES ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
25-10-2013
389935115
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013
- Annonce n°
- 1160
- Date :
- 30 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 389 935 115 RCS Grasse
- Dénomination :
- Association DE LOISIRS ET DE SERVICES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
500
route
de Carros
06510
Gattières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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