Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-10-2014
20141006EV24
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 159 bis, Avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 1er septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRETONNET
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Singlou
24330
Bassillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 159 bis, Avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle
16-01-2014
20141006EV24
Jugement d'ouverture du 16 septembre 2013 rectifié par jugement du 21 octobre 2013 ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire, 123, rue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
- Annonce n°
- 815
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130197.
Annonce numéro : 935.
Date de parution : 11 octobre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRETONNET
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Singlou
24330
Bassillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du 16 septembre 2013 rectifié par jugement du 21 octobre 2013 ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire, 123, rue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
24-12-2013
20141006EV24
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013
- Annonce n°
- 2234
- Date :
- 16 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRETONNET
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Singlou
24330
Bassillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
11-10-2013
20141006EV24
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 935
- Date :
- 16 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRETONNET
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Singlou
24330
Bassillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.