Het insolventienummer van deze zaak is 318476058. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
39022014RJ01661516772A-A64E-914F-81AD-2ADB6E313302
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-11-2015
318476058
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150222 publié le 18/11/2015
- Annonce n°
- 2205
- Date :
- 30 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
318 476 058
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 318 476 058 RM 39
- Dénomination :
- T.E.P.J.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- services d'aménagement paysager
-
Adresse du siège social :
-
39210
Plainoiseau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2015
318476058
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n°
- 1500
- Date :
- 2 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
318 476 058
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 318 476 058 RM 39
- Dénomination :
- T.E.P.J.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- services d'aménagement paysager
-
Adresse du siège social :
-
39210
Plainoiseau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150004 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 5187
-
n°RCS :
-
318 476 058
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- T.E.P.J.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 39210 Plainoiseau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16-10-2014
318476058
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 3 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
318 476 058
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 318 476 058 RM 39
- Dénomination :
- T.E.P.J.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- services d'aménagement paysager
-
Adresse du siège social :
-
39210
Plainoiseau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130084 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 3079
-
n°RCS :
-
318 476 058
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- T.E.P.J.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 39210 Plainoiseau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012
- Annonce n°
- 2961
-
n°RCS :
-
318 476 058
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- T.E.P.J.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 39210
Plainoiseau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110074 publié le 24/10/2011
- Annonce n°
- 3171
-
n°RCS :
-
318 476 058
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- T.E.P.J.
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 39210
Plainoiseau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110001 publié le 03/01/2011
- Annonce n°
- 6338
-
n°RCS :
-
318 476 058
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- T.E.P.J.
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 39210
Plainoiseau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 4497
-
n°RCS :
-
318 476 058
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- T.E.P.J.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 39210
Plainoiseau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2005
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 4498
-
n°RCS :
-
318 476 058
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- T.E.P.J.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 39210
Plainoiseau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 4499
-
n°RCS :
-
318 476 058
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- T.E.P.J.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 39210
Plainoiseau
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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