Natuurlijk persoon te Lugagnac (Valencia) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Cahors failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 460175706. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
460175706
Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-10-2014
460175706
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 13 octobre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVALIER
- Prénom :
- Jean-Noël
-
Adresse :
-
Le bourg
46260
Lugagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-06-2013
460175706
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1500
- Date :
- 17 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVALIER
- Prénom :
- Jean-Noël
-
Adresse :
-
Le bourg
46260
Lugagnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
05-12-2012
460175706
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
- Annonce n°
- 1063
- Date :
- 19 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVALIER
- Prénom :
- Jean-Noël
-
Adresse :
-
Le bourg
46260
Lugagnac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-06-2012
460175706
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 4 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVALIER
- Prénom :
- Jean-Noël
-
Adresse :
-
Le bourg
46260
Lugagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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