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Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-10-2014
20141019FS11
Jugement modification substantielle du plan de redressement ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, 23 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 3 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAUNATRE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
18
route
de la Forêt
33370
Salleboeuf
- Complément Jugement :
- Jugement modification substantielle du plan de redressement ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, 23 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
14-10-2011
20141019FS11
Par jugement le tribunal, lève l'inaliénabilité de l'immeuble 7, lotissement du Stade, 33870 Vayres prévue dans le jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif en date du 7 mai 2009 et autorise à procéder à la cession immobilière
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 23 septembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 398 404 756 RCS Bordeaux
- Nom :
- JAUNATRE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
route
de la Forêt
33370
Salleboeuf
- Complément Jugement :
- Par jugement le tribunal, lève l'inaliénabilité de l'immeuble 7, lotissement du Stade, 33870 Vayres prévue dans le jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif en date du 7 mai 2009 et autorise à procéder à la cession immobilière
21-04-2010
20141019FS11
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 5 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAUNATRE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
18
route
de la Forêt
33370
Salleboeuf
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
08-10-2009
20141019FS11
Par jugement le tribunal autorise la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 07/05/2009 ; lève l'inaliénabilité de l'immeuble sis 3, rue des Platanes à Creon (33670)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1362
- Date :
- 18 septembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAUNATRE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- conseil en ménagement social
-
Adresse :
-
18
route
de la Forêt
33370
Salleboeuf
- Complément Jugement :
- Par jugement le tribunal autorise la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 07/05/2009 ; lève l'inaliénabilité de l'immeuble sis 3, rue des Platanes à Creon (33670)
08-10-2009
20141019FS11
Par jugement le tribunal autorise la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 07/05/2009 ; lève l'inaliénabilité de l'immeuble sis 35, avenue de Verdun, 33450 Montussan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1363
- Date :
- 18 septembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAUNATRE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- conseil en ménagement social
-
Adresse :
-
18
route
de la Forêt
33370
Salleboeuf
- Complément Jugement :
- Par jugement le tribunal autorise la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 07/05/2009 ; lève l'inaliénabilité de l'immeuble sis 35, avenue de Verdun, 33450 Montussan
31-05-2009
20141019FS11
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 10 années courant, désigne Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 7 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAUNATRE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- conseil en management social
-
Adresse :
-
18
route
de la Forêt
33370
Salleboeuf
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 10 années courant, désigne Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
06-05-2008
20141019FS11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2008. Mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080076 publié le 06/05/2008
- Annonce n°
- 2387
- Date :
- 3 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAUNATRE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
18
route
de la Forêt
33370
Salleboeuf
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2008. Mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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