Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-10-2014
20141021FU26
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant un bien immobilier sis à Chambon (ord. Juge Commissaire du 1er mars 2011) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1561
- Date :
- 4 septembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERNEAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
La Garenne
37290
Chambon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation concernant un bien immobilier sis à Chambon (ord. Juge Commissaire du 1er mars 2011) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 2014
29-10-2014
20141021FU26
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant un bien immobilier sis à Chambon (ord. du Juge-commissaire du 17 octobre 2012) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 4 septembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERNEAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
La Garenne
37290
Chambon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation concernant un bien immobilier sis à Chambon (ord. du Juge-commissaire du 17 octobre 2012) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 2014
29-09-2012
20141021FU26
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, art. L. 641.13 de la loi du 26 juillet 2005, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 1121
- Date :
- 30 juillet 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERNEAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
la Garenne
37290
Chambon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, art. L. 641.13 de la loi du 26 juillet 2005, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
08-11-2009
20141021FU26
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement le 23 octobre 2008 en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, sise 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090216 publié le 08/11/2009
- Annonce n°
- 1109
- Date :
- 22 octobre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERNEAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
La Garenne
37290
Chambon
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement le 23 octobre 2008 en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, sise 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
25-09-2009
20141021FU26
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090185 publié le 25/09/2009
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 8 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERNEAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
« La Garenne »
37290
Chambon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication devant le Juge Commissaire
12-11-2008
20141021FU26
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18 rue Néricault-Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080207 publié le 12/11/2008
- Annonce n°
- 2563
- Date :
- 23 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERNEAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
« la Garenne »
37290
Chambon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18 rue Néricault-Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.