Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-10-2014
20141021FU56
Jugement constatant que le délai de dépôt des créances expire le 30 octobre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 14 octobre 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exploitation viticole
-
Adresse :
-
5
rue
de Lauchivère
Mazenay
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que le délai de dépôt des créances expire le 30 octobre 2014
29-10-2014
20141021FU56
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
5
rue
de Lauchivère
Mazenay
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
13-05-2014
20141021FU56
Jugement prononçant la durée de la période d'observation à compter du 27 mars 2014 jusqu'au 27 septembre 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 22 avril 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
5
rue
de Lauchivère
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la durée de la période d'observation à compter du 27 mars 2014 jusqu'au 27 septembre 2014
15-12-2013
20141021FU56
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
5
rue
de Lauchivère
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
24-05-2013
20141021FU56
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 1109
- Date :
- 16 avril 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exploitation viticole
-
Adresse :
-
5
rue
de Lauchivère
Mazenay
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
06-02-2013
20141021FU56
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1480
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exploitation viticole
-
Adresse :
-
5
rue
de Lauchivère
Mazenay
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.