Natuurlijk persoon te Artres (Valverde) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Valenciennes failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 5906BP2009F00058000005. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
5906BP2009F00058000005
Schuldsaneringsnr.:
5906BP2009F00058000005
Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-11-2014
5906BP2009F00058000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140215 publié le 07/11/2014
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 29 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESBOIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Artisan en menuiserie Pvc, bois sous l'enseigne "Cd menuiserie"
-
Adresse :
-
32
rue
de la Gare Zone Artisanale
59269
Artres
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2013
5906BP2009F00058000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 30 septembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESBOIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Artisan en menuiserie Pvc, bois sous l'enseigne "Cd menuiserie"
-
Adresse :
-
131
route
Nationale
59144
Jenlain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-06-2010
5906BP2009F00058000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 1479
- Date :
- 26 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESBOIS
- Prénom :
- Christian
- Enseigne :
- CD MENUISERIE
- Activite :
- Artisan en menuserie, bois, pvc, aluminium
-
Adresse :
-
131
route
Nationale
59144
Jenlain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-06-2010
5906BP2009F00058000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : neuf années nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 17 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESBOIS
- Prénom :
- Christian
- Enseigne :
- CD MENUISERIE
- Activite :
- Artisan en menuserie, bois, pvc, aluminium
-
Adresse :
-
131
route
Nationale
59144
Jenlain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : neuf années nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.
10-05-2009
5906BP2009F00058000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cesssation des paiements le 18 mars 2009 Désignant, mandataire judiciaire SELARL SOINNE en la personne de Me Soinne Nicolas, 4 rue Saint Gery, 59300 VALENCIENNES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 1673
- Date :
- 27 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESBOIS
- Prénom :
- Christian
- Enseigne :
- CD MENUISERIE
- Activite :
- Artisan en menuserie, bois, pvc, aluminium
-
Adresse :
-
131
route
Nationale
59144
Jenlain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cesssation des paiements le 18 mars 2009 Désignant, mandataire judiciaire SELARL SOINNE en la personne de Me Soinne Nicolas, 4 rue Saint Gery, 59300 VALENCIENNES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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