Als curator is aangesteld SCP Pascal LECLERC. Het insolventienummer van deze zaak is 330095399. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
39022018RJ0054C6846C1F-532C-435F-821A-5F2E2963FF07
Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-05-2019
330095399
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 2019-05-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 330 095 399 RM 39
- Dénomination :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité :
- se reporter aux statuts.
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2019
330095399
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019
- Annonce n°
- 2938
- Date :
- 2019-04-29
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 330 095 399 RM 39
- Dénomination :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité :
- se reporter aux statuts.
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2019
330095399
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190078 publié le 19/04/2019
- Annonce n°
- 2439
- Date :
- 2019-04-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 330 095 399 RM 39
- Dénomination :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité :
- se reporter aux statuts.
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019
- Annonce n°
- 1217
- n°RCS :
- 839 694 692RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- TEAM T4
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse :
- rue du Claret Zi de Montbertrand 38230 Charvieu-Chavagneux
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1002 EUR
- Activité :
- Activité de mobilier de puériculture en bois, comportant notamment les nom commerciaux "AT4" et "JURIBABY", les sites internet "AT4.COM" et "JURIBABY.EU", les autres marques, logos, noms de domaines, sites web et droits d'utilisation de tous les logiciels détenus par AT4, les bases et archives documentaires et informatiques (fichiers clients et référencements des produits et des fournisseurs, données techniques, plans et statistiques commerciales), l'ensemble des pièces détachées stockées sur les étagères étiquetées (pièces SAV), l'ensemble des matériels, machines de production, mobilier, mobiliers de bureau, matériels informatique, le droit au bail existant avec la société BH IMMOBILIER, les contrats de location du Gerbeur et le contrat de prestation d'élaboration des paies, ainsi que les contrats de travail de 5 salariés de la société AT4 et de 5 salariés de la société AT4 Design.
- Adresse de l'établissement :
- route de Binans 39570 Publy
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 330 095 399 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ATELIERS T4
- Date de commencement d'activité :
- 17 mai 2018
- Publication légale :
- Voix du Jura du 06 décembre 2018
- Oppositions :
- Maître Pascal Leclerc, Mandataire Judiciaire, 6 Rue Rouget de Lisle 39000 Lons Le Saunier
- Commentaires :
- Acte sous seing privé en date du 30/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 13/11/2018, Dossier 2018 00035460 Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Binans 39570 PUBLY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue du Claret ZI de Montbertrand 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX. Référence 3904P01 2018 A 01308 - Rectificatif Voix du Jura du 31/01/2019 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
13-05-2018
330095399
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 2018-05-04
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 330 095 399 RM 39
- Dénomination :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité :
- se reporter aux statuts.
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170194 publié le 10/10/2017
- Annonce n°
- 772
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration :
- HUGONNET Julien Jean Antoine nom d'usage : HUGONNET devient président du conseil d'administration. HUGONNET Julien Jean Antoine nom d'usage : HUGONNET devient directeur général. HUGONNET Julien Jean Antoine nom d'usage : HUGONNET devient administrateur. HUGONNET Bernard Maurice Roger nom d'usage : HUGONNET n'est plus président du conseil d'administration. HUGONNET Bernard Maurice Roger nom d'usage : HUGONNET n'est plus directeur général. JEANNIARD Jean-Marc Edouard nom d'usage : JEANNIARD n'est plus administrateur
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170092 publié le 09/09/2017
- Annonce n°
- 5796
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160113 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 5684
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150083 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 3669
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
14-11-2014
330095399
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1205
- Date :
- 31 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité :
- "articles de puériculture"
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140007 publié le 28/01/2014
- Annonce n°
- 5591
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 1924
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration :
- HUGONNET Jean-Pierre Roger nom d'usage : HUGONNET n'est plus administrateur. HUGONNET Guillaume Yvon Dominique nom d'usage : HUGONNET devient administrateur.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013
- Annonce n°
- 6656
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120023 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 5218
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110012 publié le 07/03/2011
- Annonce n°
- 3782
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS T4
- Sigle :
- ANC
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 4501
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009
- Annonce n°
- 5341
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS T4
- Forme :
- société anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090013 publié le 10/02/2009
- Annonce n°
- 3308
- n°RCS :
- 330 095 399RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ATELIERS T4
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- route de Binans 39570 Publy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
Curator:
SCP Pascal LECLERC
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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