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Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-11-2014
20141109GW15
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1071
- Date :
- 28 octobre 2014
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUPARD
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur (arboriculture)
-
Adresse :
-
5
allée
des Pépinières
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
27-01-2013
20141109GW15
Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH, 39, rue du Fort-de-Vaux, 49102 Angers Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1196
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUPARD
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
allée
des Pépinières
49110
Saint-Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH, 39, rue du Fort-de-Vaux, 49102 Angers Cedex 2
21-07-2011
20141109GW15
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110140 publié le 21/07/2011
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 23 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUPARD
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
allée
des Pépinières
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
04-03-2011
20141109GW15
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
- Annonce n°
- 1575
- Date :
- 13 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUPARD
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
allée
des Pépinières
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
18-02-2010
20141109GW15
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100034 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 1357
- Date :
- 26 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUPARD
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
allée
des Pépinières
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
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