Natuurlijk persoon te Sarraltroff (Santa Cruz de la Palma) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Metz failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20141119HN13. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Santa Cruz de la Palma
Insolventienr.:
20141119HN13
Schuldsaneringsnr.:
20141119HN13
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-11-2014
20141119HN13
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; cessation des paiements fixée au 4 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 12/00232
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de la Sarre
57400
Sarraltroff
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; cessation des paiements fixée au 4 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 12/00232
28-03-2010
20141119HN13
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans (10 ans), commissaire à l'exécution du plan : l'étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de la Sarre
57400
Sarralstroff
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans (10 ans), commissaire à l'exécution du plan : l'étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz
18-12-2009
20141119HN13
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009
- Annonce n°
- 2549
- Date :
- 23 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de la Sarre
57400
Sarraltroff
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
17-02-2008
20141119HN13
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL Jean Marc, 29 rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 22 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de la Sarre
57400
Sarraltroff
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL Jean Marc, 29 rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
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