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Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-11-2014
20141123HP31
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2544
- Date :
- 7 novembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUGUET
- Prénom :
- Danielle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8
allée
des Tailladettes
31620
Labastide-Saint-Sernin
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-10-2014
20141123HP31
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 23 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUGUET
- Prénom :
- Danielle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8
allée
des Tailladettes
31620
Labastide-Saint-Sernin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-07-2013
20141123HP31
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 3 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUGUET
- Prénom :
- Danielle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8
allée
des Tailladettes
31620
Labastide-Saint-Sernin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
01-07-2010
20141123HP31
Jugement d'ouverture prononçant le dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 3 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUGUET
- Prénom :
- Danielle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8
allée
des Tailladettes
31620
Labastide-Saint-Sernin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture prononçant le dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-02-2010
20141123HP31
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans, date de cessation des paiements : 01 janvier 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître Rey Christian sis, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 2308
- Date :
- 1er février 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUGUET
- Prénom :
- Danielle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8
allée
des Tailladettes
31620
Labastide-Saint-Sernin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans, date de cessation des paiements : 01 janvier 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître Rey Christian sis, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
29-03-2009
20141123HP31
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009
- Annonce n°
- 935
- Date :
- 10 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUGUET
- Prénom :
- Danielle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8
allée
des Tailladettes
31620
Labastide-Saint-Sernin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
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