Natuurlijk persoon te Amailloux (Deux-Sèvres) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Niort failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 790117901334249471. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
790117901334249471
Schuldsaneringsnr.:
790117901334249471
Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-12-2014
790117901334249471
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 2636
- Date :
- 24 novembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESOBEAUX
- Prénom :
- Gilles René Roland
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
le Fontenioux
79350
Amailloux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2010
790117901334249471
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100212 publié le 31/10/2010
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 18 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESOBEAUX
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
Puy Fleury
79350
Clessé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESOBEAUX
- Prénom :
- Gilles, René, Roland
-
Adresse :
-
le Fontenioux
79350
Amailloux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2010
790117901334249471
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100212 publié le 31/10/2010
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 18 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESOBEAUX
- Prénom :
- Gilles, René, Roland
-
Adresse :
-
le Fontenioux
79350
Amailloux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2010
790117901334249471
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Désobeaux Gilles et confirmant la désignation du liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 29 septembre 2010
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESOBEAUX
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
Puy Fleury
79350
Clessé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESOBEAUX
- Prénom :
- Gilles, René, Roland
-
Adresse :
-
le Fontenioux
79350
Amailloux
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Désobeaux Gilles et confirmant la désignation du liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12-10-2010
790117901334249471
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 29 septembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESOBEAUX
- Prénom :
- Gilles, René, Roland
-
Adresse :
-
le Fontenioux
79350
Amailloux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
01-11-2009
790117901334249471
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090211 publié le 01/11/2009
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 21 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESOBEAUX
- Prénom :
- Gilles, René, Roland
-
Adresse :
-
le Fontenioux
79350
Amailloux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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