Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Pepinieres De L'Albanais

Pepinieres De L'Albanais te Vallières (Haute-Savoie) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce D'annecy failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 316841436. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Pepinieres De L'Albanais
Plaats:
Vallières
Provincie:
Haute-Savoie
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
316841436
Schuldsaneringsnr.:
74012014RJ0415AEB43879-6C47-DD42-A330-F60B9E2C24EE
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
 0
74150 Vallières
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Publicaties
Datum
Kenmerk
06-08-2017
316841436
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017

Annonce n°
2490
Date :
2017-07-04
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations concourant a la production, la réalisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous végétaux et produits annexes, aménagements d'espaces verts.
Adresse du siège social :
sur les Marais 74150 Vallières
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-06-2016
316841436
Jugement arrêtant un plan de cession partielle.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016

Annonce n°
2425
Date :
1er juin 2016
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations concourant a la production, la réalisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous végétaux et produits annexes, aménagements d'espaces verts.
Adresse du siège social :
sur les Marais 74150 Vallières
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de cession partielle.

19-06-2016
316841436
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016

Annonce n°
2422
Date :
1er juin 2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations concourant a la production, la réalisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous végétaux et produits annexes, aménagements d'espaces verts.
Adresse du siège social :
sur les Marais 74150 Vallières
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.

05-04-2016
316841436
Jugement arrêtant le plan de cession.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016

Annonce n°
1540
Date :
23 mars 2016
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations concourant a la production, la réalisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous végétaux et produits annexes, aménagements d'espaces verts.
Adresse du siège social :
sur les Marais 74150 Vallières
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession.

30-03-2016
316841436
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016

Annonce n°
2376
Date :
2 février 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations concourant a la production, la réalisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous végétaux et produits annexes, aménagements d'espaces verts.
Adresse du siège social :
sur les Marais 74150 Vallières
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-12-2015
316841436
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150125 publié le 03/12/2015

Annonce n°
6595
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination sociale :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
SUR LES MARAIS 74150 Vallières
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

11-12-2014
316841436
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014

Annonce n°
1556
Date :
2 décembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations concourant a la production, la réalisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous végétaux et produits annexes, aménagements d'espaces verts.
Adresse du siège social :
sur les Marais 74150 Vallières
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

30-10-2013
316841436
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130078 publié le 30/10/2013

Annonce n°
11311
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination sociale :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Sur les Marais 74150 Vallières
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012

08-08-2013
316841436
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013

Annonce n°
1983
Date :
26 juillet 2013
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes operations concourant a la production, la realisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous vegetaux et produits annexes, amenagements d'espaces verts
Adresse du siège social :
sur les Marais 74150 Vallières
Complément Jugement :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

25-03-2013
316841436
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130017 publié le 25/03/2013

Annonce n°
6538
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination sociale :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
sur les Marais 74150 Vallières
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011

27-02-2012
316841436
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012

Annonce n°
9413
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination sociale :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
SUR LES MARAIS 74150 Vallières
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010

06-05-2011
316841436
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110089 publié le 06/05/2011

Annonce n°
963
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Administration :
HUGUES Gérard nom d'usage : HUGUES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN devient commissaire aux comptes titulaire représenté(e) par CARRON-CABARET Alain nom d'usage : CARRON-CABARET. PHILIFERT Claude nom d'usage : PHILIFERT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KASSA Carole nom d'usage : KASSA devient commissaire aux comptes suppléant.
Commentaires :
Modification de l'administration.

28-10-2010
316841436
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100078 publié le 28/10/2010

Annonce n°
10248
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination sociale :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Sigle :
AS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Sur les Marais 74150 Vallières
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009

24-07-2009
316841436
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090045 publié le 24/07/2009

Annonce n°
7868
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination sociale :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
SUR LES MARAIS 74150 Vallières
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008

09-08-2008
316841436
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080052 publié le 09/08/2008

Annonce n°
3188
n°RCS :
316 841 436 RCS Annecy
Dénomination sociale :
PEPINIERES DE L'ALBANAIS
Forme :
S.A.S.
Adresse du siège social :
Sur Les Marias, 74150 Vallières
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007

Verslagen
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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