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Insolventienr.:
20141208JS50
Schuldsaneringsnr.:
20141208JS50
Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-12-2014
20141208JS50
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon appelant la procédure suivie devant le Tribunal de Grande Instance de Vesoul en résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 22 janvier 2013 et en ouverture de liquidation judiciaire ainsi que le jugement subséquent rendu le 4 février 2014
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 17 septembre 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- pédicure, podologue
-
Adresse :
-
19
route
de Konchamp
70270
Melisey
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon appelant la procédure suivie devant le Tribunal de Grande Instance de Vesoul en résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 22 janvier 2013 et en ouverture de liquidation judiciaire ainsi que le jugement subséquent rendu le 4 février 2014
09-03-2014
20141208JS50
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 4 février 2014
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- pédicure, pédologue
-
Adresse :
-
19
route
de Ronchany
70270
Melisey
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
21-02-2013
20141208JS50
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 5 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
19
route
de Ronchamp
70270
Mélisey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-02-2013
20141208JS50
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
19
route
de Ronchamp
70270
Mélisey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
26-04-2012
20141208JS50
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Masson, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 13 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- pédicure-podologue
-
Adresse :
-
3
impasse
du Vieux Moulin
70200
Franchevelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Masson, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
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