Natuurlijk persoon te Reppe (Territoire de Belfort) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Belfort failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20141211JW43. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Territoire de Belfort
Insolventienr.:
20141211JW43
Schuldsaneringsnr.:
20141211JW43
Datum
Kenmerk
Omschrijving
19-12-2014
20141211JW43
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 1361
- Date :
- 2 décembre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Jean-Marc
-
Adresse :
-
4
place
de l'Eglise
90150
Reppe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
03-03-2009
20141211JW43
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, mandataire, 7 boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 9 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Jean-Marc Jacques
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
4
place
de l'Eglise
90150
Reppe
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, mandataire, 7 boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
03-03-2009
20141211JW43
avis de dépôt de l'état de collocation, les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du 13/02/2009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 22 janvier 2009
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Jean-Marc Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
place
de l'Eglise
90150
Reppe
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état de collocation, les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du 13/02/2009
16-11-2008
20141211JW43
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080209 publié le 16/11/2008
- Annonce n°
- 2706
- Date :
- 25 août 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Jean-Marc Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
place
de l'Eglise
Reppe 90150
Belfort
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-07-2008
20141211JW43
Jugement reportant la date de cessation de paiement au 31 décembre 2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080131 publié le 27/07/2008
- Annonce n°
- 4981
- Date :
- 8 juillet 2008
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Jean-Marc Jacques
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
4
place
de l'Eglise
90150
Reppe
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation de paiement au 31 décembre 2006
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