Natuurlijk persoon te Mandeure (Territoire de Belfort) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Belfort failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 900175271. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Territoire de Belfort
Schuldsaneringsnr.:
900175271
Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-03-2015
900175271
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150044 publié le 04/03/2015
- Annonce n°
- 2521
- Date :
- 17 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Jordana
- Nom d'usage :
- FELIP
- Activite :
- Fabrication de vêtements de dessus
-
Adresse :
-
50 rue
de la
Libération
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2014
900175271
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 3361
- Date :
- 10 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Jordana
- Nom d'usage :
- FELIP
- Activite :
- Fabrication de vêtements de dessus
-
Adresse :
-
50 rue
de la
Libération
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2013
900175271
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 2645
- Date :
- 5 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Jordana
- Nom d'usage :
- FELIP
- Activite :
- Fabrication de vêtements de dessus
-
Adresse :
-
50 rue
de la
Libération
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
26-05-2013
900175271
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 7 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Jordana
- Nom d'usage :
- FELIP
- Activite :
- Fabrication de vêtements de dessus
-
Adresse :
-
50 rue
de la
Libération
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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