Natuurlijk persoon te Sainte-Eanne (Deux-Sèvres) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Niort failliet verklaard. Als curator is aangesteld SELARL ACTIS. Het insolventienummer van deze zaak is 341680965. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
7901106563
Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-09-2021
341680965
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 10/09/2021 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210173 publié le 05/09/2021
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 2021-08-31
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 341 680 965RCSNiort
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- la Villedieu de Comble 79800 Sainte-Eanne
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 10/09/2021 .
04-01-2015
341680965
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 2763
- Date :
- 17 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 341 680 965RCSNiort
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean Luc
- Activité :
- bar tabac restaurant.
- Adresse :
- la Villedieu de Comble 79800 Sainte-Eanne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-06-2008
341680965
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080105 publié le 18/06/2008
- Annonce n°
- 2710
- Date :
- 4 juin 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 341 680 965RCSNiort
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean Luc
- Enseigne :
- BAR DU CHATEAU
- Activité :
- Bar tabac restaurant
- Adresse :
- la Villedieu de Comble 79800 Sainte-Eanne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
31-03-2008
341680965
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080055 publié le 31/03/2008
- Annonce n°
- 2155
- Date :
- 14 mars 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 680 965RCSNiort
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean Luc
- Enseigne :
- BAR DU CHATEAU
- Activité :
- Bar tabac restaurant
- Adresse :
- la Villedieu de Comble 79800 Sainte-Eanne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.