Natuurlijk persoon te Chenas (Rhône) is door de rechtbank in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE VILLEFRANCHE-SUR-S failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20150107LN73. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
20150107LN73
Schuldsaneringsnr.:
20150107LN73
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-03-2015
20150107LN73
Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY concernant : le prix de vente de l'immeuble situé à Chiroubles (69) "Souzon" lot n°1 cadastré section A n°126 à 131 pour 1h 31a 80ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, N° 5141 du 21 février 2015, TLN 89491
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150054 publié le 18/03/2015
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 10 février 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUY
- Prénom :
- Armand
-
Adresse :
-
La Bruyère
69840
Chenas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY concernant : le prix de vente de l'immeuble situé à Chiroubles (69) "Souzon" lot n°1 cadastré section A n°126 à 131 pour 1h 31a 80ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, N° 5141 du 21 février 2015, TLN 89491
15-01-2015
20150107LN73
Dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; le prix de vente de l'immeuble situé «en Durbize» lot n° 3 cadastré section C n°7-36-43-47, pour un hectare 38 ares 12 centiares ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 082171 du Tout Lyon Affiches du 6 au 12 décembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 4 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUY
- Prénom :
- Armand
- Activite :
- exploitation agricole en nom propre
-
Adresse :
-
La Bruyère
69840
Chenas
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; le prix de vente de l'immeuble situé «en Durbize» lot n° 3 cadastré section C n°7-36-43-47, pour un hectare 38 ares 12 centiares ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 082171 du Tout Lyon Affiches du 6 au 12 décembre 2014
15-01-2015
20150107LN73
Dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; le prix de vente de l'immeuble situé "le Fêtre" lot n° 4 cadastré section D n°1366160 pour 39 ares 80 centiares ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 082170 du Tout Lyon Affiches du 6 au 12 décembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 4 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUY
- Prénom :
- Armand
- Activite :
- exploitation agricole en nom propre
-
Adresse :
-
La Bruyère
69840
Chenas
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; le prix de vente de l'immeuble situé "le Fêtre" lot n° 4 cadastré section D n°1366160 pour 39 ares 80 centiares ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 082170 du Tout Lyon Affiches du 6 au 12 décembre 2014
14-10-2011
20150107LN73
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1540
- Date :
- 13 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUY
- Prénom :
- Armand
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Voluet
69820
Vauxrenard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
23-03-2011
20150107LN73
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître Noiraix-Pey Martine, mandataire liquidateur, laquelle demeure en cette qualité 1750 route de Riottier à 69400 Limas, date de cessation des paiements : 23 août 2009, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 24 février 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUY
- Prénom :
- Armand
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Voluet
69820
Vauxrenard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître Noiraix-Pey Martine, mandataire liquidateur, laquelle demeure en cette qualité 1750 route de Riottier à 69400 Limas, date de cessation des paiements : 23 août 2009, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.