Het insolventienummer van deze zaak is 7102108396. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
7102108396
Schuldsaneringsnr.:
7102108396
Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-02-2015
7102108396
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150033 publié le 17/02/2015
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 3 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARECHAL
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
29
route
Pont Jeanne Rose
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-01-2015
7102108396
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 8 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARECHAL
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
29
route
Pont Jeanne Rose
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
14-01-2014
7102108396
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 2 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARECHAL
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
29
route
Pont Jeanne Rose
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04-12-2009
7102108396
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090234 publié le 04/12/2009
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 12 novembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MR MARECHAL
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
29
route
du Pont Jeanne Rose
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-06-2008
7102108396
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de CHALON SUR SAONE. La publicité dans le journal d'annonces légales DOCUMENTS a été faite le 14/03/2008 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008
- Annonce n°
- 2692
- Date :
- 7 mars 2008
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MR MARECHAL
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
29
route
du Pont Jeanne Rose
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de CHALON SUR SAONE. La publicité dans le journal d'annonces légales DOCUMENTS a été faite le 14/03/2008 .
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