Natuurlijk persoon te Simacourbe (Santiago de Compostela) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Pau failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 6403162168. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Santiago de Compostela
Insolventienr.:
6403162168
Schuldsaneringsnr.:
6403162168
Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-02-2015
6403162168
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 19 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
route
de Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-06-2014
6403162168
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
route
de Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-09-2009
6403162168
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n°
- 1276
- Date :
- 25 août 2009
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
398 204 750
RCS
Pau
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Autres travaux d'installation
-
Adresse :
-
route de
Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau .
19-10-2008
6403162168
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008
- Annonce n°
- 1937
- Date :
- 25 juillet 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
398 204 750
RCS
Pau
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Autres travaux d'installation
-
Adresse :
-
route de
Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2008
6403162168
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080060 publié le 08/04/2008
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 10 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
398 204 750
RCS
Pau
- Nom :
- VIOLET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Autres travaux d'installation
-
Adresse :
-
route de
Lespielle
64350
Simacourbe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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