Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-02-2015
20150128MD9
Jugement prononçant la faillite personnelle et l'interdiction prévue à l'article L 653-8 Code de Commerce pour une durée de dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 763
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTEIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur céréalier et éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
La Jaubertie
19330
Chânteix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle et l'interdiction prévue à l'article L 653-8 Code de Commerce pour une durée de dix ans
21-02-2013
20150128MD9
Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 11 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTEIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur céréalier et éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
La Jaubertie
19330
Chanteix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-08-2012
20150128MD9
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R. 624-10 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
- Annonce n°
- 2556
- Date :
- 6 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTEIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur céréalier et éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
la Jaubertie
19330
Chanteix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R. 624-10 du Code de Commerce
20-06-2012
20150128MD9
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15/09/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTEIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur céréalier et éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
La Jaubertie
19330
Chanteix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15/09/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
22-11-2011
20150128MD9
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTEIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur céréalier et éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
La Jaubertie
Chanteix 19330
Saint-Germain-les-Vergnes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.