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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-02-2015
20150129ME106
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture déposé au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 9 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALEZARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture déposé au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-02-2014
20150129ME106
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 30 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
512 022 054
RCS
Le Puy-en-Velay
- Nom :
- ALEZARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
03-01-2013
20150129ME106
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2432
- Date :
- 6 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
512 022 054
RCS
Le Puy-en-Velay
- Nom :
- ALEZARD
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-06-2012
20150129ME106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2780
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
512 022 054
RCS
Le Puy-en-Velay
- Nom :
- ALEZARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
15-12-2011
20150129ME106
Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 17 novembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
409 385 291
RCS
Le Puy-En-Velay
- Nom :
- ALEZARD
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- conjoint collaborateur
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
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